Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/05/2002 au 16/03/2003 (Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal)

Pour l'exercice de sa mission, le Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.