Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.