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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

La sous-direction des statuts et des pensions comprend :

- le bureau des titres et des statuts ;

- le bureau des pensions ;

- le bureau du contentieux.