Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
La sous-direction de la réinsertion sociale comprend :
- le bureau des emplois réservés ;
- le bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits ;