Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
La division des services déconcentrés et des études comprend :