Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/01/2006 au 31/07/2010 (Arrêté du 23 janvier 2006 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique)

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur du service d'infrastructure de la défense et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.