Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/01/2006 au 31/07/2010 (Arrêté du 23 janvier 2006 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique)

C. - Evaluation des risques pyrotechniques

Chaque fois qu'elle est prescrite, et notamment dans les cas prévus à l'article 7 du décret 26 octobre 2005 susvisé, l'étude de sécurité, accompagnée de toutes les justifications utiles, détermine pour chaque poste de travail :
a) Les zones dangereuses qui en découlent en prenant en considération, s'il y a lieu, les propriétés explosives particulières de ces matières ou objets et en tenant compte des dispositions envisagées et conditions existantes susceptibles de réduire ou d'aggraver le danger et en particulier des mises en place de dispositifs de protection tels que merlons, murs ou écrans ;
b) La probabilité estimée d'accident pyrotechnique ainsi que les mesures prises pour éviter l'aggravation de cet accident par effet domino .
La probabilité est estimée à partir des principes fixés à l'article 4 mais en tenant compte des particularités propres à chaque opération qui peuvent conduire à modifier le niveau de probabilité.