Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 31 janvier 2005.