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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir)

Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1976 précité sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions de l'article 4 relatives aux épreuves pratiques et théoriques se rapportant aux techniques nitrate fuel et tir électrique, qui seront abrogées à compter du 1er janvier 2001.