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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir)

Le certificat de préposé au tir est délivré conformément à l'exemplaire reproduit en annexe III du présent arrêté. Il est signé conjointement par le recteur d'académie et le préfet.
Chaque option complémentaire obtenue donne lieu à inscription sur ce diplôme.