Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/06/1997 au 04/03/2000 (Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir)

Les candidats titulaires du certificat de préposé au tir prévu par l'arrêté du 14 décembre 1976 précité ne peuvent se présenter aux options complémentaires prévues à l'article 1er du présent arrêté que s'ils sont titulaires des options facultatives Tir électrique et Nitrate fioul prévues à l'arrêté du 14 décembre 1976 précité.