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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir)

Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1976 précité sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté à l'exception des dispositions de l'article 4 relatives aux épreuves pratiques et théoriques se rapportant aux techniques Nitrate fioul et Tir électrique qui seront abrogées deux ans après la publication du présent arrêté.