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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1982 relatif à l’acquisition des produits explosifs)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1982 relatif à l’acquisition des produits explosifs)


Abrogations

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif à l'acquisition des produits explosifs.

Il abroge toutes dispositions contraires contenues dans l'arrêté du 12 mai 1939 portant réglementation des explosifs agricoles.