Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1982 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1982 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.