Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/03/1982 au 05/04/2012 (Arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d’identification des produits explosifs)

Exportation

Pour les explosifs d'exportation acheminés directement de l'établissement de fabrication au point de sortie du territoire, le repère d'identification peut être un repère unique par client et par commande.