Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale)
La direction générale de l'action sociale assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.