Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 11/06/2009 au 01/01/2023 (Arrêté du 27 septembre 1990 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)

En application de l'article 2 du décret 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur de l'Institut national d'études démographiques :

Commission n° 1 : directeurs de recherche ;

Commission n° 2 : chargés de recherche et ingénieurs de recherche ;

Commission n° 3 : ingénieurs d'études ;

Commission n° 4 : assistants ingénieurs ;

Commission n° 5 : techniciens et secrétaires d'administration de la recherche ;

Commission n° 6 : adjoints techniques de la recherche.