Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-637 du 1 juin 1950 modifiant les attributions du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en matière de personnel)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-637 du 1 juin 1950 modifiant les attributions du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en matière de personnel)
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.