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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-637 du 1 juin 1950 modifiant les attributions du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en matière de personnel)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-637 du 1 juin 1950 modifiant les attributions du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en matière de personnel)

Le conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français fixe la rémunération du personnel, et notamment les échelles de traitement et salaire de ce per­sonnel avec l'agrément du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, et du ministre des finances et des affaires économiques.