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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)

La commission d'agrément est constituée de :

- trois représentants du ministère chargé des installations classées, dont le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;

- un représentant du ministère chargé de l'industrie ;

- un représentant du ministère chargé de la santé ;

- un représentant du Conseil supérieur des installations classées désigné par le président de ce conseil ;

- deux représentants des inspecteurs des installations classées désignés par le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

- un représentant de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) ;

- un représentant de l'AFNOR (Association française de normalisation) ;

- un représentant des exploitants des installations classées ;

- deux experts désignés par le directeur de la prévention des pollutions et des risques et choisis au sein des laboratoires ou des organismes agréés.

Le président de cette commission est le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.

Le secrétariat de cette commission est assuré par l'INERIS.