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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère)

L'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission est abrogé le 31 décembre 2001.

Toutefois, les arrêtés ministériels portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission de poussières pris en application de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1985 et parus au Journal officiel antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent en vigueur jusqu'à la date d'expiration de l'agrément.