Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »)
Les statuts de « Université Montpellier Sud de France », annexés au présent décret, sont approuvés.