Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.