Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certains départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes transférés au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certains départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes transférés au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983)
TRANSFERT DE SERVICES EN 2007
COMPENSATION FINANCIÈRE DES RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS NON TITULAIRES
COMPÉTENCE PORTS DÉPARTEMENTAUX
COLLECTIVITÉ
MONTANT COMPENSATION (en euros)
NOMBRE D'AGENTS non titulaires de droit public transférés en ETP