Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 1987
Art. 4