Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 1990
Art. 1