Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-644 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-510 du 28 juin 1984
Sct. Titre III : Dispositions relatives au registre d'immatriculation des objets spatiaux.
, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6, Sct. Titre IV : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais., Art. 14-7, Sct. Chapitre Ier : Mission de sauvegarde.
, Art. 14-8, Art. 14-9, Art. 14-10, Sct. Chapitre II : Mission de coordination des mesures de sûreté.
, Art. 14-11, Art. 14-12, Art. 14-13, Art. 14-14, Sct. Chapitre III : Modalités du contrôle.
, Art. 14-15, Art. 14-16, Sct. Titre V : Mesures d'urgence nécessaires à la sécurité des personnes et des biens et à la protection de la santé publique et de l'environnement., Art. 14-17