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Article R3563-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3563-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

La quote-part de la dotation de péréquation instituée par l'article L. 3334-4 allouée à la collectivité départementale de Mayotte est calculée par application au montant total de la dotation de péréquation du double du rapport, majoré de 10 %, entre la population municipale de Mayotte et la population municipale nationale totale, telle que définie à l'article R. 3443-1-1.