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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la commission des phares)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la commission des phares)

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre des relations extérieures, le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, le ministre de la défense, le ministre de la mer, le ministre des P.T.T. et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.