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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la commission des phares)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la commission des phares)

La compétence de la commission des phares s'étend aux territoires d'outre-mer.