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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la commission des phares)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la commission des phares)

La commission des phares a pour mission de donner aux ministres intéressés son avis sur toutes les affaires relatives à la signalisation maritime et aux aides à la navi­gation mettant en œuvre des moyens optiques, acoustiques ou radio-électriques ainsi qu'aux systèmes de surveillance de la navigation maritime.

Elle peut être consultée sur ces affaires par les gouver­nements étrangers.