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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux)


I. ― La sous-direction des affaires financières a pour mission :
1. De piloter la politique budgétaire pluriannuelle des ministères, de conduire la procédure de préparation, de répartition, d'exécution, de suivi et de rendu compte des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières ainsi que de coordonner le dialogue de gestion entre les responsables de programme et les chefs des services territoriaux ;
2. De définir et de conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion et d'animer le réseau des contrôleurs de gestion ;
3. D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'organiser le contrôle interne comptable, d'exercer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financiers ministériels et de contribuer à la définition des référentiels des métiers financiers ;
4. D'assurer, pour le responsable des programmes support, la préparation et la répartition des crédits et des emplois budgétaires, le suivi d'exécution et le rendu compte de ces programmes et de mener le dialogue de gestion entre le responsable des programmes support et les responsables de BOP centraux et déconcentrés ;
5. D'exécuter les dépenses de l'administration centrale et d'en assurer la restitution dans le cadre de conventions de service avec les différents services centraux.
La sous-direction des affaires financières accomplit ses missions en lien avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
II. ― La sous-direction des affaires financières comprend :
1° Le bureau de la politique budgétaire ;
2° Le bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
3° Le bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
4° Le bureau du pilotage des programmes support ;
5° Le bureau de l'exécution de la dépense qui sera créé postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.