I. ― La sous-direction de la gestion du personnel a pour mission, pour ce qui concerne les personnels titulaires appartenant aux différents corps propres et communs de l'administration sanitaire et sociale, hors le corps de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'aux corps interministériels, ainsi que pour ce qui concerne les agents non titulaires, de contribuer à l'élaboration de la politique des ressources humaines, de participer, en liaison avec la direction des affaires financières, juridiques et des services, à la préparation du projet de loi de finances, à la programmation des crédits, à l'allocation des emplois, au suivi et à l'exécution des plans décidés en matière de gestion des effectifs et de masse salariale et d'accompagner la gestion des personnels titulaires et non titulaires, notamment en cas de réorganisation administrative ou de difficultés particulières.
A ce titre elle assure :
1° La gestion individuelle et collective de l'ensemble des personnels administratifs de catégorie A de l'administration centrale, y compris les personnels de l'encadrement supérieur, les chargés d'études documentaires et les personnels en poste à l'étranger, ainsi que la gestion individuelle et collective des agents non titulaires de catégorie A, B et C de l'administration centrale et du service des droits des femmes et de l'égalité ;
2° La gestion individuelle et collective de l'ensemble des fonctionnaires de catégorie A des réseaux territoriaux, des personnels enseignants et techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, ainsi que la gestion individuelle et collective des membres de catégorie A, B et C des corps techniques appartenant aux filières sanitaire, médicale et sociale ;
3° La gestion individuelle et collective de l'ensemble des fonctionnaires de catégorie B et C appartenant à des corps communs à l'administration centrale et aux réseaux territoriaux ;
4° La gestion des dossiers de pension de retraite, de réversion et d'invalidité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles et assure le droit à l'information retraite ;
5° Le versement des rémunérations principales et accessoires des fonctionnaires et des agents non titulaires de l'administration centrale et des agents affectés à l'étranger ainsi que la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de ressources humaines, l'assistance à leurs utilisateurs et l'administration de leurs données.
II. ― La sous-direction de la gestion du personnel comprend :
1° Le bureau des cadres de l'administration centrale et des agents non titulaires ;
2° Le bureau des personnels des réseaux territoriaux ;
3° Le bureau des corps communs des catégories B et C ;
4° Le bureau des rémunérations et des systèmes d'information.
5° Le bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail.