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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-638 du 5 juin 2009 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D664-1, Art. D664-3, Art. D664-5, Art. D664-6, Art. D664-7, Art. D664-8, Art. D664-11, Art. D664-14, Art. D664-15, Art. D664-13, Art. D664-16, Art. D664-23, Art. D664-24, Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses., Art. D664-29