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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003))


En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé et pour les huit premiers mois de l'année 2009, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit :

Guadeloupe
4 321 358 €

Martinique
3 633 822 €

Guyane
1 249 557 €

La Réunion
5 668 761 €

Saint-Pierre-et-Miquelon
87 421 €

Mayotte
1 276 447 €

Polynésie française
3 031 697 €

Nouvelle-Calédonie
2 731 860 €

Wallis-et-Futuna
193 895 €

Saint-Barthélemy
87 336 €

Saint-Martin
358 620 €