Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2563-4, Art. R2563-4-1, Art. R2571-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2573-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-9-4, Art. R2334-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2563-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-9-2