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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R114-6, Art. R114-7


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DES COMMUNES.
Art. R114-5