Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-2, Art. R2334-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3443-2, Art. R3563-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Art. R2151-7, Art. R2334-1, Art. R2334-2-1, Art. R5334-8, Art. R5334-9, Art. R5334-10