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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :

SERVICES OU DIRECTIONS
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences
Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre
Direction des affaires juridiques
Chef du bureau du personnel et des affaires générales
Service de la communication
Chef du bureau des éditions numériques
Conseil général des mines
Chargé de mission auprès du président de la section innovation et entreprises
Service du contrôle général économique et financier
Responsable de la formation professionnelle
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable
Direction générale des douanes et droits indirects
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section programmation pluriannuelle et contrôle de gestion
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chef du bureau ressources humaines et affaires générales
Mission Parlement européen
Adjoint au chef de la mission Parlement européen
Service des pensions
Chef du bureau de l'accueil des usagers
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Chargé de mission auprès du chef du bureau des politiques sociales
Direction générale du Trésor et de la politique économique
Chef du bureau pôle informatique et systèmes d'information
Secrétariat général
Chargé de mission au service des systèmes d'information
Secrétariat général des affaires européennes
Chef du bureau coordination générale, administration du service et informatique

Direction générale de la conccurrence, de la consommation et de la repression des fraudes

adjoint au directeur du service de l'informatique

Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées