Articles

Article R516-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R516-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le siège de l'agence est à Paris.


L'agence peut ouvrir des représentations dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.