Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2009 fixant le montant moyen de la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2009 fixant le montant moyen de la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.