Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2009 fixant le montant moyen de la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 2009 fixant le montant moyen de la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 4 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Inspecteurs généraux de l'équipement : 20 581 € ; Inspecteurs de l'équipement : 18 000 €.