Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2000 (Arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives)

Sont instituées auprès du ministre chargé de la formation professionnelle les commissions professionnelles consultatives ci-dessous énumérées :

1° Bâtiment et travaux publics ;

2° Métallurgie, mécanique, électricité, électronique, conduite de production et maintenance industrielle ;

3° Autres industries ;

4° Transport, commerce et services ;

5° Gestion et traitement de l'information.