Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2003 portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2003 portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité)
Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.