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Nom de la commission |
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Texte institutif |
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Commission nationale d'hémovigilance. |
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Articles R. 1221-28 et suivants du code de la santé publique. |
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Comité de pilotage des événements indésirables graves. |
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Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales. |
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Comité des centres régionaux de référence. |
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Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (articles 5 et 6). |
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Comité des médaillés de la jeunesse et des sports. |
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Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif au mérite sportif et à la médaille d'honneur de la jeunesse et des sports. |
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Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe. |
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Arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe. |
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Comité national des registres. |
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Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres. |
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Comité national du suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques. |
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Arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques. |
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Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal. |
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Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal. |
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Comité technique plomb. |
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Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb. |
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Commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. |
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Articles R. 5141-48 et suivants du code de la santé publique. |
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Commission d'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie. |
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Arrêté du 31 mars 1981 relatif à l'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie. |
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Commission d'autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre. |
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Articles R. 4111-14 à 16 et R. 4221-12 à 14 du code de la santé publique. |
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Commission de cosmétologie. |
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Arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique. |
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Commission des stupéfiants et psychotropes. |
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Articles R. 5132-103 et suivants du code de la santé publique. |
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Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale. |
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Articles D. 6213-12 et suivants du code de la santé publique. |
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Commission nationale d'agrément de services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services. |
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Décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internet en odontologie (article 2). |
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Commission nationale de biovigilance. |
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Articles R. 1211-36 et suivants du code de la santé publique. |
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Commission nationale de la pharmacopée. |
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Articles R. 5112-6 et suivants du code de la santé publique. |
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Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire. |
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Articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique. |
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Commission nationale de sécurité des enceintes sportives. |
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Articles R. 312-22 et suivants du code du sport. |
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Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. |
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Articles R. 5222-5 et suivants du code de la santé publique. |
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Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. |
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Arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. |
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Commission régionale d'agrément des conseillers aux accompagnateurs moyenne montagne. |
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Arrêté du 21 juillet 1994 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme. |
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Commission régionale d'agrément des conseillers des écoles de ski. |
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Arrêté du 25 octobre 2004 relatif au BEES 1er degré. |
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Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes. |
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Décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes. |
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Conseil national du sida. |
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Décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida). |
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Conseil supérieur des sports de montagne. |
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Décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil supérieur des sports de montagne auprès du ministre chargé des sports. |
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Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les produits de thérapie cellulaire. |
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Article R. 1125-9 du code de la santé publique. |
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Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les produits de thérapie génique. |
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Article R. 1125-2 du code de la santé publique. |