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Nom de la commission |
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Texte institutif |
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Comité consultatif de santé des armées. |
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Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense. |
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Comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés. |
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Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. |
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Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine. |
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Article R. 3416-19 du code de la défense. |
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Comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés. |
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Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. |
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Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement. |
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Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement. |
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Commission consultative nationale pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice. |
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Décret n° 92-701 du 20 juillet 1992 portant application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice. |
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Commission de déontologie des militaires. |
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Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense. |
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Commission des bonifications. |
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Article R. 224 (II du D) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. |
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Commission du label « Bleuet de France ». |
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Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label « Bleuet de France ». |
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Commissions locales des affectataires. |
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Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense. |
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Conseil central de l'action sociale. |
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Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale. |
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Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. |
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Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. |
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Conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation. |
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Article D. 4152-11 du code de la défense. |