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Nom de la commission |
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Texte institutif |
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Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. |
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Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. |
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Commission coopération et développement. |
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Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement. |
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Commission des archives diplomatiques. |
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Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français. |