Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/07/1880 (Loi du 8 juillet 1880 qui abroge la loi des 20 mai et 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire)

La loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire est abrogée.