Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-328 du 20 février 1959
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-328 du 20 février 1959
Art. 3-1, Art. 5