Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2009 complétant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2009 complétant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.